Les différents types de logements:

Les types de logements sont définis par le nombre de pièces. Il est exprimé par une lettre, généralement T ou F et un chiffre : T signifie type et F signifie fonction.
Le chiffre correspond au nombre de pièces principales hors cuisine et salle de bain.

Studio

Un studio est un cas particulier de F1 où la cuisine fait complètement partie de la pièce de vie. La salle de bain est séparée.

F1ouT1:

Logement composé d’une pièce de vie avec une cuisine séparée.

T2:

Logement avec une chambre, une cuisine séparée et une pièce de vie.

T3:

Logement avec deux chambres, une cuisine séparée et une pièce de vie.

T4:

Logement avec trois chambres, une cuisine séparée et une pièce de vie… et ainsi de suite pour T5, T6

Tout logement doit répondre à un ensemble de normes fixées par le décret N°2002-120 relatif aux caractéristiques du logement décent. Celui-ci fixe ces critères (taille, sécurité, installation sanitaire…)

Pour le consulter :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000217471&categorieLien=id

Si l’état d’un appartement est douteux, vous avez la possibilité de saisir les services de la Direction Départementale des Territoires.

Adresse : 82, rue du Commandant Hugueny – 52000 CHAUMONT

Tél: 03 25 30 79 79

Fax: 03 25 30 79 80

Courriel : ddt@haute-marne.gouv.fr